Résultats de la recherche (4572 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 octobre 2017
Doctrine
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
20 juin 2001
L'américanisation du droit
2 juin 2021
Publications
Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
27 mars 2025
🖥️Ecologie : complexité, paradoxes et holisme
10 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
24 novembre 2016
L'Europe bancaire, financière et monétaire. Liber amicorum Blanche Sousi
22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
11 mai 2015
Normes, institutions & régulations publiques
13 juin 1990
Vocabulaire fondamental du droit