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7 janvier 1997
Publications
DE L'INJUSTE AU JUSTE (co-dir.)
13 avril 2023
Doctrine
📓Droit(s) des générations futures
7 juillet 2021
📗Droit des obligations. Tome 1 : Contrat et engagement unilatéral
29 avril 2025
02. Cour de cassation
🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
📗La Haine
20 juillet 2022
Soft Law
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
