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7 juillet 2021
Doctrine
📗Droit des obligations. Tome 1 : Contrat et engagement unilatéral
29 avril 2025
02. Cour de cassation
🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555
21 juin 2019
Soft Law
Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
2 mai 2024
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
1 octobre 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 1er octobre 2024
5 juin 1998
Conférences
🎤L'intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
📗La Haine
20 juillet 2022
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
