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28 décembre 2016
Soft Law
Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire
7 mai 2019
Doctrine
Communications numériques. Régulation et résolution des litiges
12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
1 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : "publication provisoire" à "publication définitive"
17 mars 2021
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
16 mars 2015
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
3 septembre 2012
Interviews
Transfert de compétence : il faut chercher les points de contact entre les traditions
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
6 novembre 2025
Conférences
🎤Concevoir une raison d'être et l'expliciter, in🪑🪑🪑Dire sa raison d'être
