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4 mai 2011
Conférences
Participation à la table ronde "Les industries de réseaux, moteur de la croissance" in "Régulation et croissance"
12 décembre 2023
🎬Enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance dans l'émission 📺Fenêtre ouverte sur la gestion
27 octobre 2014
Blog
Entre l'habileté rhétorique du procès et la loyauté processuelle, la Cour de cassation laisse encore de la marge
15 mai 2021
Publications
🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
23 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Dire, c'est faire" s'applique-t-il bien au droit ?
13 novembre 2013
Doctrine
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
2 février 2023
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
11 janvier 2022
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
