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30 avril 2012
Conférences
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
21 avril 2021
Doctrine
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
2 mars 2011
Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in "Le risque systémique - 2. Repenser la supervision"
Mise à jour : 6 février 2017 (Rédaction initiale : 5 janvier 2015 )
Publications
Banque et Concurrence
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
26 avril 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
