Résultats de la recherche (4557 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 octobre 2011
Conférences
Le Droit en question, in "Prévention de la diffusion des contenus de haine : Mein Kampf dans le domaine public aujourd’hui et la diffusion internationale de la haine"
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
6 novembre 1999
Doctrine
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
30 novembre 2023
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
15 janvier 2015
La place dans le droit de la vérité et de la réalité, in "Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites"
13 septembre 2010
Publications
Droit et Economie, in "Regards sur le droit"
1 septembre 2022
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 février 2018
Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises
