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27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
15 juillet 2019
Publications
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
22 février 2000
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
21 juin 2018
Blog
"Proximité" entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l'Épuration et l'ordre donné aux juges de n'être pas "aveuglés" ...Mais l'aveuglement de la Justice s'appelle "l'impartialité"
30 avril 2012
Conférences
Le droit, instrument de neutralité ou de non-neutralité dans les secteurs économiques régulés
9 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché
2 mars 2011
Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in "Le risque systémique - 2. Repenser la supervision"
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
