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Doctrine
📝Querelle de mots
13 septembre 2010
Publications
Droit et Economie, in "Regards sur le droit"
1 septembre 2022
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
23 juin 2021
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
6 novembre 1999
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
25 février 2014
La summa divisio Personne/Chose face aux robots
10 mars 2008
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"