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16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
24 février 1971
Doctrine
📗L'ordre du discours
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Titres académiques et diplômes
13 avril 2018
Blog
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
16 mars 2021
Compliance : sur le vif
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
8 mars 2016
European Regulatory Agencies in EU Decision-Making. Between Expertise and Influence
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
30 octobre 2017
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
5 décembre 2024
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
25 novembre 2004
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
