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16 septembre 2021
Doctrine
📝Compliance and Sovereignty: ambiguous relationships, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed), "Compliance Monumental Goals"
15 mars 2023
📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝The administrative judge and compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
17 avril 1957
📝Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle)
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
8 décembre 2020
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
14 octobre 2021
Compliance, Proportionality and Normativity, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
