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18 septembre 2024
Doctrine
📝Une perspective numérique européenne, in Quelles infrastructures numériques du futur
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
17 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés
15 juin 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt "Facebook" du 15 juin 2021
23 juin 2021
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
