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11 juin 1975
Doctrine
📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
1 avril 1998
📗Le plan en droit privé
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
12 mai 2021
📝 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales
22 janvier 2026
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
14 juin 2023
📝Introduction. Souveraineté numérique : dix ans de débats, et après ?
16 juin 2016
Gouvernance et conflits d'intérêts dans les agences de notation financière, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
16 septembre 2021
Monumental goals of Market Law. Reflection on the method, in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
