Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mars 2002
Conférences
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
5 mars 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Pratique des affaires et contrôle judiciaire.
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
18 janvier 2011
Doctrine
📕 Au-delà des codes. Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
19 janvier 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 19 janvier 2017, Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
12 juillet 2018
Décision du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
13 novembre 2003
📗La mondialisation entre illusion et utopie
18 septembre 2015
L'action économique des personnes publiques
