Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 mai 2026
Publications
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
3 juillet 2018
Doctrine
Le droit à l'épreuve du temps
27 juin 2018
Le droit est-il soluble dans le renseignement ?
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
19 novembre 2020
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 19 novembre 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
5 décembre 2024
Soft Law
📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
2 avril 2024
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
Souveraineté numérique européenne » Réalité juridique ou expression au service du discours (géo)politique ?
