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15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
30 septembre 2025
🚧Si le stratagème probatoire du Roi-Juge Salomon n'avait pas marché
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
5 août 2014
Blog
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
