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14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
5 août 2014
Blog
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
25 janvier 2025
🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
7 juillet 2015
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
