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19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
5 septembre 2008
None
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
15 juillet 2019
Publications
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
12 novembre 2017
droit illustré
Dans le Droit, la place de la vérité et de la réalité : le film de Clouzot la projette au visage du spectateur
5 avril 2018
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
17 mai 2023
Doctrine
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
15 décembre 2019
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
