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17 juin 2021
Doctrine
📗Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits
11 mars 2026
📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
11 mars 2008
📝Internet comme vecteur de pouvoir
23 septembre 1859
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
15 juin 1967
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
4 octobre 2017
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
1 octobre 2014
Ce que l'argent ne saurait acheter
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
21 avril 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange
