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25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
14 février 2023
05.1. CEDH
Arrêt du 14 février 2023, HALET c. LUXEMBOURG
27 janvier 2007
Publications
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
26 avril 1999
Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in "Sociologie du droit économique"
11 juin 1975
Doctrine
📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
1 avril 1998
📗Le plan en droit privé
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
12 mai 2021
📝 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
