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12 mai 2010
Doctrine
Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ?
8 décembre 2020
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le risque, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
17 octobre 2024
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
4 septembre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
7 octobre 2015
Textes
Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas
15 juillet 2020
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
11 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)
