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30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Neuvième leçon : le contrat comme technique
23 septembre 2025
Conférences
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
17 octobre 2007
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
2 avril 2024
Doctrine
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
16 juin 2016
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
