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Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
27 novembre 2019
Publications
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
18 mars 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
29 janvier 2020
Droit de la régulation bancaire et financière
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
4 octobre 1961
Doctrine
La Bible et le droit
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
1 octobre 2018
🚧 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
