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Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
27 juin 2018
Doctrine
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
10 mars 2008
Publications
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
20 septembre 2002
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Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement
21 juillet 1999
Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in "Droit boursier et droit de la concurrence"
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
4 octobre 1961
La Bible et le droit
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
