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6 avril 1977
Doctrine
Volonté et manifestations tacites
26 novembre 2025
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
10 mars 2008
Publications
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
