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Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
10 mars 2008
Publications
La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in "La responsabilité des magistrats"
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
26 novembre 2025
Doctrine
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
