Résultats de la recherche (4424 fiches)

24 juin 2019

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet

22 mai 2020

Doctrine

"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"

24 octobre 2019

05.1. CEDH

Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France

10 mai 1995

Publications

L'expertise (co-dir.)

24 février 2022

Soft Law

Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

21 avril 2021

Doctrine

📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

7 janvier 1997

Publications

DE L'INJUSTE AU JUSTE (co-dir.)

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

29 avril 2025

02. Cour de cassation

🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555

18 novembre 2022

Conférences

🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies

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