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20 juillet 2022
Soft Law
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
8 avril 1966
Doctrine
📙Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
10 février 2012
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Office of Communications (Ofcom)
2 octobre 2025
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
17 septembre 2024
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
27 mars 2025
🖥️Ecologie : complexité, paradoxes et holisme
21 juin 2019
Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
