Résultats de la recherche (4338 fiches)

1 septembre 2022

Doctrine

📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

5 décembre 2023

08. Juridictions du fond

🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste

9 mai 2022

Conférences

🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques

15 décembre 2021

02. Cour de cassation

🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021

3 juillet 2007

Participation à des jurys de thèses

Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques

Publications

📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation

17 janvier 2024

Doctrine

📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

13 mars 2024

Conférences

🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge

5 mars 2024

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage

25 mai 2018

Doctrine

Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"

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