Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
20 novembre 2025
Doctrine
📗Internet(s) alternatif(s)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
27 juin 2018
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
4 octobre 2017
Concurrence et bien public à travers la compliance
28 septembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'Etat actionnaire
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
16 décembre 2015
L'immatériel
