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15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
1 septembre 2022
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📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
4 septembre 2025
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
10 mars 2010
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Si tout le monde veut divorcer quand il n'y a plus d'amour dans le couple, pourquoi pas ?
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
