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13 mars 2018
Blog
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
8 décembre 2014
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
11 mars 2005
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
28 septembre 1982
Doctrine
Réflexions sur les codes de conduite privés
15 septembre 2014
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
21 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
10 mars 2010
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
