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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Si tout le monde veut divorcer quand il n'y a plus d'amour dans le couple, pourquoi pas ?
1 juillet 2009
Publications
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
8 juillet 2018
Blog
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
24 juin 1862
Doctrine
Lettre à Lamartine
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
3 octobre 2014
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
6 janvier 2010
Droit et Bonheur, in Droit, Bonheur ?
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"