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19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
13 mars 2018
Blog
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
8 décembre 2014
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
11 mars 2005
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
28 septembre 1982
Doctrine
Réflexions sur les codes de conduite privés
21 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
15 septembre 2014
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
17 juin 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire
