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28 juin 2012
Publications
📝Le but du droit français de la concurrence, in 📘Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées
9 janvier 1995
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
31 octobre 2017
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis