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Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
10 septembre 2020
Publications
L'aventure du Droit de la Compliance
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
27 juin 2018
Doctrine
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
