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25 août 2021
Publications
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
31 octobre 2017
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
16 juillet 2001
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
26 novembre 2025
Doctrine
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
