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16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
19 mars 2015
Doctrine
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
13 octobre 2011
Conférences
Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat
13 avril 2023
📓Droit(s) des générations futures
24 février 1971
📗L'ordre du discours
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
18 mars 2020
Publications
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nouvel entrant
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
30 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.