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Organisation de manifestations scientifiques
⚙️Co-organisation du colloque 🧮Durabilité de l’Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et Régulation de l’espace numérique
4 décembre 2015
Doctrine
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 16 septembre 2021 )
📝What monumental goals for the Regulator in a rapidly changing audiovisual and digital landscape?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
13 mars 2024
Conférences
🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge
3 juillet 2018
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
2 août 2016
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
8 mars 2010
Les droits des femmes sont en régression
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
