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Doctrine
📝L’arbitre, organe indirect et direct de l’Obligation de Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
8 décembre 2020
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
📝Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
27 mai 1998
Le marché de l'information (aspects juridiques)
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
15 mars 2023
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
