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30 mars 2023
Doctrine
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
4 décembre 2009
Interviews
La cinquième édiition du concours d'arbitrage est lancée !
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
