Résultats de la recherche (4315 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 décembre 2020
Soft Law
Evaluation de la Loi "Sapin II"
31 mars 2021
Doctrine
📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
10 mai 2025
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
20 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les contours géographiques de la Compliance
12 décembre 2017
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisés
18 novembre 2015
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
"Compliance" (Audi "Code of Conduct 2020"
27 avril 2016
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
1 septembre 2022
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 février 2018
📝De la citoyenneté économique
