Résultats de la recherche (4295 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Office of Communications (Ofcom)
21 juin 2019
Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
9 janvier 2006
Doctrine
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Pas de compliance sans confiance
22 juillet 1999
Intérêt général et intérêts particuliers, in L'intérêt général
8 mars 2010
Les droits des femmes sont en régression
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
