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24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
9 décembre 2019
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
9 octobre 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
8 décembre 2022
Doctrine
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
📝La cybersécurité et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 novembre 2022
Conférences
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
28 septembre 2023
🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
4 octobre 2017
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
