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9 janvier 2006
Doctrine
Régulateurs indépendants, mode d'emploi
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
4 décembre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
20 janvier 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans les affaires jointes WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
29 juin 2021
Soft Law
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
12 juin 2020
📜Guide. L'avocat français et les enquêtes internes
20 novembre 2012
Publications
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
