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19 juin 2020
Soft Law
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
28 septembre 2020
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
20 août 2020
Doctrine
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
14 mars 2023
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
2 octobre 2019
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 janvier 2024
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
