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01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, QPC, du 10 février 2023, Sony
8 janvier 2019
Blog
Peut-on encore compter sur l'amitié franco-allemande et comment ? L'Europe en dépend
4 juin 2003
Publications
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
15 novembre 2014
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
19 octobre 2016
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
14 octobre 2021
Doctrine
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret