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5 juin 2019
Doctrine
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
25 novembre 2020
Base Documentaire
L'émergence des cyber-risques
21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
27 octobre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres
6 octobre 2015
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
8 juillet 2016
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
