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17 avril 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
2 octobre 2025
📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
16 mars 2015
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Santé🔤
18 mars 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 18 mars 2015, M. John L. et autres (dite EADS)
Doctrine
C'est pas juste
23 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique.
L'ordre public économique aujourd'hui. Un essai de redéfinition
13 décembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'analyse substantielle du contrôle des concentrations
