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27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
14 janvier 2016
Sophistique juridique et GPA
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
1 avril 1940
Doctrine
📝 The Federal Prosecutor
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
14 juin 2013
Who Owns the Future ?
