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23 mars 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 23 mars 2023, Frichti
30 mars 2023
05.1. CEDH
🏛️Décision du 20 mars 2023, François RUFFIN et ASSOCIATION FAKIR c. France
Doctrine
📝Querelle de mots
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Publications
📝Compliance Obligation, between Will and Consent: obligation upon obligation works, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Conférences
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
Impartialité
