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14 mai 2018
Soft Law
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
16 juillet 2009
Doctrine
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
30 juillet 2003
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
2 décembre 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 🎬𝑳𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 (1942) :𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 ?
