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11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
9 juillet 2001
Publications
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
21 mars 1804
1. Code civil
1352
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
24 août 2016
Simplification et qualité du droit
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
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