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9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
18 mars 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 18 mars 2015, M. John L. et autres (dite EADS)
14 novembre 1998
Conférences
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
9 novembre 1999
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
8 septembre 2001
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
29 mai 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
Contact
CONTACT
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
30 mars 2018
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
29 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
