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13 août 1996
Publications
Encore un peu de patience et tout finira mal
8 février 2000
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36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
23 juin 1998
7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
9 janvier 2001
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
6 juin 2000
41. La portée des déclarations d'illégalité
14 juin 2011
19. L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Auditions Publiques
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
Soft Law
The rule of law and its impact on economic growth