Résultats de la recherche (4572 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
21 mars 1804
1. Code civil
1352
9 juillet 2001
Publications
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
1109
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
