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Mise à jour : 25 février 2013 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
4 - Droit des Défaillances d'Entreprises
19 mai 1933
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 19 mai 1933, Benjamin
12 décembre 2018
Doctrine
L'excessive onérosité et l'imprévisible
2 juin 2021
Publications
Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals" in Frison-Roche, M.-A., (ed.) "Compliance Tools"
13 octobre 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-François Perrin, "Sociologie empirique du droit"
1 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"
12 janvier 1994
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain-Serge Mescheriakoff, "Droit public économique"
17 décembre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Junger Habermas, "Droit et morale "
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
