Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
15 février 2024
Doctrine
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
27 juin 2018
📝Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
15 février 1996
Conférences
L’équité dans la tarification des services publics
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
17 septembre 2003
11. La judiciarisation de l’économie
26 juin 2019
Soft Law
Lignes directrices Parquet National Financier et Agence Française Anticorruption sur la mise en oeuvre de la Convention judiciaire d'intérêt public
1 décembre 2018
Dictionnaire du contrat
