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17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
29 février 2024
Publications
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 septembre 2022
Doctrine
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 mai 2022
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
17 janvier 2024
📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
3 juillet 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques
📝L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Concevoir l’unicité de l’Obligation de Compliance sans la diluer, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Compliance et Responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance