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Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
Doctrine
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 mars 2021
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
🏛️Arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 24 mars 2021
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
15 février 2020
Interviews
💬"William", in "Toute une vie" consacrée à Guillaume Dustan
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
9 octobre 2020
Soft Law
The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)
31 décembre 2020
Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
