Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 juin 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
24 novembre 2017
Doctrine
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
2 juin 1994
📓La stipulation pour autrui tacite
Filière
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
