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15 février 2024
Doctrine
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
31 août 1994
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
1 décembre 2021
📝Regulating Competition in Digital Platform Markets : A Critical Assessment of the Framework and Approach of the EU Digital Markets Act
22 mai 2018
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance
Dirigeants, associés et compliance
Compliance et droit des données personnelles
La mondialisation vue de l'Islam
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
