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20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
15 mai 1991
Doctrine
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
29 avril 2025
02. Cour de cassation
🏛️Crim., 29 avril 2025, n°24-81.555
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
22 juin 2017
Les principales dispositions de l'ordonnace du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
16 janvier 2020
The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change
27 avril 2016
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
31 mai 2023
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
29 janvier 2021
Juridictions étrangères diverses
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 29 janvier 2021, Milieudefensie, Fidelis ayoro oguru, Alali efanga. c/ Shell Petroleum N.V.
