Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 avril 1995
Conférences
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
31 octobre 2012
Publications
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
27 octobre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres
6 mars 2024
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 6 mars 2024, Sté. Webgroup Czech Republic et autre
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
Doctrine
📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs bancaires et d’assurance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
25 mars 2017
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
11 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie
25 novembre 2020
Constance et permanence des conflits d'intérêts
