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17 avril 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Santé🔤
16 mars 2015
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
4 juin 2003
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
15 novembre 2014
Blog
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
19 octobre 2016
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
CV Droit Commun et Droit Civil
👩🏫CV droit commun et droit civil
