Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
24 septembre 2025
02. Cour de cassation
🏛️Civ. 1ière (sect.), 24 sept. 2025, n°23-23.869,
22 janvier 2026
Doctrine
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
Mise à jour : 22 juillet 2016 (Rédaction initiale : )
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
4 décembre 2015
Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
24 février 2022
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
28 juin 2023
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
3 juin 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📝Studying and improving reasoning in humans and machines
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
