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31 mai 2018
Conférences
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
22 novembre 2013
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
2 octobre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 août 2025
🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance
5 mars 2021
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
18 juin 2012
Le droit à un tribunal impartial
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
22 mai 2013
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
