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Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
25 avril 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
19 septembre 2000
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
30 août 2016
Le droit de la compliance
18 février 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
1. Les régulations économiques : efficacité et légitimité
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
19 septembre 2002
Auditions Publiques
7. La part du droit dans l’attractivité de la France
4 avril 2007
Responsabilité et régulation économique"
