Résultats de la recherche (4369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 avril 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
30 août 2016
Le droit de la compliance
19 octobre 2017
Soft Law
Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
19 septembre 2002
Auditions Publiques
7. La part du droit dans l’attractivité de la France
27 mai 2024
📜Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
