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29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
30 août 2016
Publications
Le droit de la compliance
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
7. La part du droit dans l’attractivité de la France
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
19 septembre 2000
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
18 mai 2012
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
