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6 novembre 2006
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
21 mars 1804
1. Code civil
1109
5 décembre 2023
Conférences
🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance
12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"
17 septembre 2021
Doctrine
📝Do Criminal Law and Compliance form a system?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
21 avril 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Xavier Greffe, "Économiedes politiques publiques"
23 janvier 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Questions de Droit naturel"
22 mai 2024
📝The Myth of AGI. How the illusion of Artificial General Intelligence distorts and distracts digital governance
18 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage de Jacques Derrida, "Force de loi"
