Résultats de la recherche (4258 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
18 mars 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 18 mars 2015, M. John L. et autres (dite EADS)
14 novembre 1998
Conférences
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
Mise à jour : 28 mars 2014 (Rédaction initiale : 28 mars 2014 )
Jurisprudence
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
23 juin 1998
7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
9 janvier 2001
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
6 juin 2000
41. La portée des déclarations d'illégalité
14 juin 2011
19. L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
