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Doctrine
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 septembre 2025
Conférences
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
21 mars 1804
1. Code civil
4
19 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
22 mai 2025
📚Publication de : 🕴️Alain Piétrancosta, 📕Droit des marchés financiers (1ière éd.)
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
19 janvier 2012
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
