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21 mars 1804
1. Code civil
2044
15 novembre 2012
Doctrine
Mauvaise foi et prérogative contractuelle
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
1 janvier 2009
L'émergence du droit souple
336
515-8
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
28 février 2018
📝De la citoyenneté économique
4.3-4. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
