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26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
9 juillet 2001
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
21 mars 1804
1. Code civil
1352
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
23 juillet 2015
La personne entre le droit et l’économie
Bibliographie spécifique : L'animal comme personne
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
