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4 septembre 2025
Publications
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Doctrine
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
Intégration (verticale et horizontale)
29 avril 2015
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
Analyse économique du Droit
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Droit pénal
