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8 décembre 2022
Doctrine
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
4 octobre 1958
France
Article 1
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
12 septembre 1995
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
24 novembre 2017
La transversalité du droit du numérique
31 octobre 2017
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
