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5 février 2001
Conférences
Yahoo ! ou le libéralisme défié
19 novembre 1998
Conscience et responsabilité du juge
23 juin 1999
Publications
📙Mélanges en hommage à François Terré, "L'avenir du droit"
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
23 juin 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (4ième édition)
4 septembre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 mars 2024
📗Fondements romains du droit
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
6 février 2015
Décision Société Mutuelle des transports assurances du 6 février 2015
