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14 janvier 2016
Publications
Sophistique juridique et GPA
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
14 juin 2013
Doctrine
Who Owns the Future ?
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
25 novembre 2020
Base Documentaire
L'émergence des cyber-risques
21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
22 juin 1995
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
4 juin 2018
08. Juridictions du fond
Ordonnance de validation d'une convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale
31 janvier 2017
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
