Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 janvier 2020
Doctrine
📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT
8 juillet 2018
Blog
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
26 juin 2015
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
28 septembre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
8 décembre 2020
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
31 mars 2021
Conférences
Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy
8 décembre 2022
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
