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22 octobre 2021
Publications
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
9 janvier 2006
Base Documentaire
Régulation économique et démocratie
20 mai 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
16 décembre 2026
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
18 juin 2012
📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
4 juin 1997
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
25 janvier 2017
Doctrine
Méthode des études de droit
