Résultats de la recherche (4369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 mars 2018
Soft Law
📓L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
1 avril 1996
Doctrine
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
6 octobre 2015
Les géants d'internet et l'exploitation des données personnelles : l'activation du droit "à l'oubli" numérique à l'égard des moteurs de recherche
21 juin 2006
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
Autorité Publique Indépendante
