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23 septembre 2021
Base Documentaire
📝Motivation and publicity of the decisions of the Restricted formation of the French Data Protection Authority (Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL) in a compliance perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Doctrine
📝The application of compliance standards by European Union judges, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
8 décembre 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Timothée Jacob : 📓Cession de créance et opposabilité
31 octobre 2017
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
26 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Sophie Schiller & 🕴️Nicolas Kilgus, 📕Droit des biens (11ième éd.)
11 janvier 1997
Publications
Marchés financiers et droit commun
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Pierre Baud, "L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps"
12 février 2002
Conférences
Perception et traduction juridiques de la place de culture
1 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage d'André-Jean Arnaud et M.-J.-F. Dulcé, "Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques"
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
2. Droit des contrats et de la responsabilité
