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11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
Doctrine
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
26 août 2021
Base Documentaire
🏛Convention judiciaire d'intérêt public du 26 août 2021, Morgan Stanley
9 novembre 1994
Publications
Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
9 mars 2018
📓 L'entreprise, objet d'intérêt collectif
31 octobre 2012
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
11 décembre 2023
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 11 décembre 2023, Sté Mariage Frères
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
14 octobre 2014
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
