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8 juillet 2008
Doctrine
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
22 juin 1999
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
15 mai 1991
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
France, mère des arts, des armes et des lois,
15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
10 juin 1868
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
