Résultats de la recherche (4201 fiches)

10 mai 2023

03. Conseil d'Etat

🏛️Décision du Conseil d'État du 10 mai 2023, n° 467982, Commune de Grande-Synthe

7 décembre 2023

05. CJCE - CJUE

🏛️CJUE, 1ière ch., 7 décembre 2023, Schuffa

6 janvier 1994

Doctrine

📝 Le spectre de la société contentieuse

15 avril 2021

Base Documentaire

📝Le plan de vigilance. Trois années d'application

4 juin 2003

Doctrine

📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano

24 mai 2012

Doctrine

📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence

6 mars 2024

Doctrine

📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique

14 août 2024

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)

4 septembre 2025

Doctrine

📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité

9 octobre 2009

Direction de thèses

Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur

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