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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
16 décembre 2015
Doctrine
L'immatériel
10 juin 2020
Quels droits face aux innovations numériques ?
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Daniel Gutmann : Droit international privé
7 janvier 1997
Publications
DE L'INJUSTE AU JUSTE (co-dir.)
7 juin 2022
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
14 août 2024
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
27 décembre 2023
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
