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7 décembre 2015
Doctrine
Responsabilité civile et neutralité de l'internet
21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
22 mars 2017
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
1 juillet 2018
Publications
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
12 novembre 2025
📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation, in 📗Les méthodes d'interprétation
15 janvier 2016
Base Documentaire
Redressement, résolution et infrastructures de marché
13 novembre 2013
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
