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16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
1 juillet 1990
Doctrine
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
18 juin 2012
Publications
📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
9 janvier 2006
Base Documentaire
Régulation économique et démocratie
20 mai 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
13 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
4 juin 1997
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
22 octobre 2021
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
25 janvier 2017
Méthode des études de droit
