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Doctrine
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 novembre 2014
Blog
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
19 octobre 2016
Publications
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
4 juin 2003
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
14 octobre 2021
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
21 avril 2022
📗L'arbitrage collectif
