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28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
31 janvier 2022
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
4 avril 2018
L'effet de plein droit
21 septembre 2016
Droit public économique
8 novembre 1978
Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
Le droit international
18 juin 2012
Publications
Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
